Carrière en Suisse et retraite au Portugal

Les Formalités pour s’installer au Portugal

Vivre au Portugal ne s’improvise pas. Plusieurs démarches officielles sont nécessaires pour ‘installer et devenir Résident permanent.

Voici quelques procédures à suivre.

1. Obtenir un numéro d’identité fiscal (numéro de identificaçao fiscal)

Ce NIF vous sera demandé pour toute démarche administrative (souscrire un contrat téléphonique, d’énergie, ouvrir un compte bancaire, acheter un bien immobilier, une voiture, etc.). Pour l’obtenir, vous devez vous rendre dans un bureau du gouvernement (Finanças) muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (même étranger)

2. Obtenir un certificat de résident européen

Au cours de quatrième mois de séjour au Portugal, vous devez demander un certificat de résident européen. Egalement appelé Certificado do Registro de Cidadao de Uniao Europeia (CRUE), ce certificat est demandé pour différentes démarches administratives. Pour l’obtenir, se rendre à la mairie de votre ville (Camara municipal). Vous prenez un ticket »Citoyen européen » (Cidadao Europeu) et vous fournissez plusieurs documents : pièce d’identité, justificatif de domicile 8contrat de location, acte de propriété, facture d’électricité, etc.), NIF, déclaration sur l’honneur de disposer de ressources suffisantes. Ce certificat est valable cinq ans et coute 15 euros (ou 7,5 euros pour les enfants de moins de 6 ans).

3. Ouvrir un compte en banque

Munissez-vous d’un justificatif de domicile, d'une pièce d’identité, de votre numéro d’identité fiscal et d’un avis d’imposition.

4. S’inscrire au registre consulaire

Cette démarche est utile dans bien des cas : faire valoir ses droits civiques ; vous mettre en relation avec un médecin agréé en cas de maladie ; vous délivrer un laisser-passer pour rentrer au Pays en cas de perte ou vol de pièce d’identité ; vous conseiller et vous fournir des adresses utiles en cas de difficultés avec les autorités locales ou des particuliers ; faire le lien avec ses proches en cas d’urgence. Elle est obligatoire en cas d’immatriculation d’un véhicule et d’une demande d’exemption de la taxe ISV.

5. Demander un permis de séjour permanent

Apres cinq années consécutives d’expatriation au Portugal, vous pouvez demander le permis de séjour permanent auprès des services étrangers et des frontières (SEF-Serviço de estrangeiros e de fronteiras). Vous devez présenter une pièce d’identité, une attestation d’enregistrement valide, deux photos d’identités récentes, un justificatif de domicile(contrat de location, facture d’eau, de gaz ou d’électricité) et un extrait de casier judiciaire. Il vous coutera 15 euros.

6. Demander une attestation de résidence (certificado de residente)

Cette attestation qui prouve que vous êtes bien installé au Portugal, que vous vivez de manière durable, vous sera demandée lors de diverses démarches administratives. Vous l’obtiendrez à votre mairie de résidence (Junta de Freguesia) en apportant une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Ce papier vous coutera environ 5 euros. Le prix et les pièces demandées diffèrent selon la Junta de Freguesia, renseignez-vous en amon. Le délai moyen de traitement des demandes est de 48h.

7. Emmener son animal

Votre animal de compagnie vous suit dans votre nouvelle vie ? Pas de problème à conditions qu’il possède un passeport européen et qu’il soit : âgé de plus de 15 semaines identifié (puce électronique ou tatouage) et vacciné contre la rage.

8. Un cadeau fiscal réduit

Le Portugal a mis fin en février dernier à l’exemption d’impôts accordée aux retraités européens bénéficiant du statut de « résident non habituel » Néanmoins, les retraités déjà installés y ont toujours le droit, et les nouveaux arrivants seront désormais taxés à hauteur de 10% sur leurs pensions, à compter au 31 mars 2021. Ce taux reste avantageux, car supérieur aux 7% qu’applique l’Italie. De plus les revenus financiers sont toujours exonérés et le cout de la vie reste l’un des plus bas de l’Union européenne. Après dix ans de résidence dans le pays, le régime progressif d’imposition est appliqué, avec un taux maximal de 56,5% pour les revenus supérieurs à 250'000 euros par an.

9. Immatriculer sa VOITURE

Cette démarche n’est obligatoire que si vous séjournez plus de 183 jours dans le pays.

Immatriculer son véhicule est obligatoire uniquement si le conducteur devient résident portugais, c’est-à-dire s’il séjourne plus de 183 jours au Portugal. Vous disposez d’un délai de douze mois suivant l’obtention de votre certificat de résidence pour faire immatriculer votre voiture. Ceci dit, il est conseillé de s’y prendre à l’avance car les démarches sont longues. La procédure comprend neuf étapes. Des sociétés spécialisées se proposent d’effectuer pour vous ces démarches longues et fastidieuses, moyennant finance. Le Portugal met en place délibérément cette lourdeur administrative pour protéger son marché automobile intérieur et inciter les étrangers a acheter une voiture sur place. Sachez tout de même que le prix des voitures portugaises est environ 30% plus cher qu’en Europe.

Voici les 9 étapes.

  • Réunir tous les documents prouvant que le véhicule vous appartient (facture, déclaration de vente, carte grise…)
  • Renseigner le formulaire Modelo ) IMT.
  • Demander le certificat de conformité CE du véhicule (COC) auprès de votre concessionnaire. Compter un délai de 5 semaines avant de l’obtenir.
  • Effectuer le contrôle technique dans un centre d’inspection technique agréé, muni de votre carte grise, une pièce d’identité, le COC et le formulaire Modelo 9 en deux exemplaires et pré-remplis.
  • Demander l’homologation du véhicule auprès de l’IMT de votre district au Portugal. Plusieurs documents vous seront demandés : une pièce d’identité, le NIF, le permis de conduire, le COC. Le formulaire Modelo 9 rempli avec les informations du contrôle technique, la carte grise.
  • Légaliser le véhicule auprès de la douane. Muni des documents réunis au cours des étapes précédentes, procéder a la déclaration du véhicule à a la douane (Declaraçao aduaneira do alfandega-Dav) et régler l’impôt sur les véhicules (imposto Sobre Vehiculos – ISV). Il est possible de se faire exempter de cet impôt. Une fois cette taxe réglée (ou son exemption acceptée), vous recevez un document provisoire avec votre nouvelle immatriculation portugaise. Vous recevrez le document définitif sous quelques jours.
  • Demander la nouvelle carte grise. Pour ce faire, retournez à l’IMTT avec tous les documents qui composent votre dossier et demandez le « Certificado de matricula e titulo de registo de propriedade ».
  • Enregistrer l’immatriculation du véhicule. Présentez-vous à la Conservatoria do registo Automovel pour enregistrer définitivement l’immatriculation et valider votre dossier auprès de l’IMMTT.
  • Changer les plaques chez un garagiste.

10. Comment se faire exempter de la taxe ISV ?

Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir l’exonération de l’ISV, pour un seul véhicule par personne et une fois tous les dix ans :

  • Avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays de l’UE que le Portugal (fournir des factures eau ou gaz des douze derniers mois)
  • Fournier un certificat de registre de citoyen européen
  • La voiture doit avoir été achetée dans e pays d’origine du propriétaire (fournir facture d’achat)
  • Ne pas avoir bénéficié d’abattement fiscal sur le véhicule
  • Etre propriétaire depuis au moins 6 mois du véhicule avant le changement de résidence
  • Ne pas revendre ou donner le véhicule dans les 12 mois qui suivent.

11. Demander un permis de conduire portugais

Les permis de conduire (au format européen) sont valables au Portugal jusqu’à la fin de validité mentionnée sur le permis. Toute fois les personnes qui s’établissent au Portugal doivent informer le service régional de l’IMT rattaché à leur domicile, dans les 60 jours, sous peine d’encourir une infraction.

12. Le Système de Santé

Reconnu comme le 12e meilleur système de sante au monde par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le système de santé portugais fonctionne sensiblement bien.

Il se compose d’un secteur public de très bonne qualité, doté d’infrastructures performantes et d’un matériel de pointe. Seul hic : le délai d’attente, qui peut être très long, en fonction des spécialistes et des pathologies. Le ticket modérateur à payer pour une consultation de routine s’élève à 4,5 euros. Pour une prise en charge immédiate, il faut se tourner vers le secteur privé, payant.

13. URGENCE : SAUDE 24

L’assuré doit compléter par un contrat santé couvrant les frais de santé du secteur privé. Dans le secteur public, on se fait soigner dans un centre de santé (centros de saude), antenne locale du système de santé portugais. Ils sont présents dans chaque quartier de la ville. Un médecin de famille vous est attribué qui vous suivra tout au long de votre prise en charge dans ce centre. La consultation d’un spécialiste doit être prescrite par un médecin généraliste. Pour une urgence, il est conseillé d’appeler le SAUDE 24 au 808 24 24 24 avant de se délacer. Il permet d’être aiguillé par des professionnels et de passer en priorité à votre arrivée à l’hôpital.

14. S’inscrire au service national de santé

Pour s’inscrire au service national de la santé (SNS), il faut d’abord informer la caisse d’assurance maladie de votre départ et la confirmation de départ. Ensuite, au Portugal, il faut se rendre à la loja do cidadao de votre ville pour demander votre immatriculation au SNS. Vous devez être muni d’une attestation de résidence, du Crue et d’une pièce d’identité.

15. Acheter un bien au Portugal

Pour louer ou investir au Portugal, vous pouvez consulter les portails internet d’annonces immobilières ou vous adresser à des agences immobilières. Nous sommes dans la mesure également de pouvoir vous guider avec les agences partenaires qui se feront un plaisir de vous attendre au Portugal avec un service VIP. En matière de prêt, vous pouvez également compter sur nous pour vous conseiller une banque portugaise avec des conditions avantageuses malgré la concurrence actuellement.

16. Les visas dorés limités

Les Portugais connaissent de plus en plus de difficultés à se loger dans les grandes villes, le Parlement limite depuis février dernier les « visas dorés » pour les investissements immobiliers réalisés sur le littoral, y compris à Lisbonne et Porto. Ces visas étaient délivrés depuis 2012 aux investisseurs nos-européens en contrepartie d’un investissement d’au moins de 500'000 euros dans le neuf et de 350'000 euros pour une rénovation. Cette mesure doit soulager la pression immobilière dans les grandes villes et attirer les investissements vers d’autres zones du pays.

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